Pédagogue, impartial, rigoureux et discret, le notaire est un officier public ministériel qui authentifie au nom de l’Etat des actes et des contrats et les conserve. C’est un agent de l’Etat placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du procureur de la République. Il intervient dans divers domaines tels que (droit de la famille, droit de l’immobilier et du patrimoine). Le notaire est tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa clientèle. C’est un métier polyvalent qui exige des responsabilités et des compétences spécifiques et techniques. Un petit zoom sur ce métier particulier.
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Quel est le statut du notaire ?
C’est un officier ministériel investi d’une mission d’intérêt général. Il est nommé par la garde des sceaux et il agit au nom de l’Etat pour authentifier les actes juridiques qu’il reçoit. En d’autres termes, il s’agit du contenu, de la date et du consentement des parties concernées. En plus, cet agent ministériel est tenu au secret professionnel, il est aussi soumis à des règles déontologiques strictes. Exerçant dans un cadre libéral, il est rémunéré par ses clients, selon le barème établi par l’Etat s’agissant de l’établissement de ses actes authentiques. D’autre part, ses honoraires sont libres en fonction des activités concurrentielles qu’il effectue.
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Vous devez savoir que l’installation d’une étude n’est pas libre, car seul l’Etat peut organiser leur répartition sur l’ensemble du territoire. Il a la possibilité de travailler comme salarié dans une étude. On compte 6 760 offices en France en mars 2021, pour 16 044 notaires dont 53% de femmes et plus de 60 000 salariés.
Quelles sont les qualités requises pour devenir d’un notaire ?
En général, la rigueur est l’une des principales qualités pour devenir notaire. Ce métier de droit emmène l’intéressé à connaitre les textes législatifs et savoir les utiliser. Il est exposé à des actes de vente immobilière comme à des contrats de mariage. Les connaissances dont il dispose doivent être étendues, précises et concises. L’une des grandes aptitudes indispensables pour exercer le métier de notariat est la discrétion. Le notaire de base à l’image de psychiatre qui est tenu au secret professionnel. Il recueille les demandes de ses clients, et en aucun cas, il ne doit informer des tiers. Il doit faire preuve d’honnêteté. En effet, il peut être amené à recevoir et à faire transiter des sommes d’argent considérable après un acte de vente de biens immobilier. Dans ce cas précis, il doit être irréprochable.
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En tant qu’officier public, il doit se montrer indépendant pour éviter le favoritisme lors de la rédaction du contrat. Il ne doit se permettre la moindre impartialité dans l’exercice de sa fonction. Ce métier lui impose une certaine pédagogie. Formé pour recevoir un public non averti des textes législatifs, c’est un spécialiste du droit de la famille. En plus, il a pour rôle d’expliquer les actes et de conseiller ses clients, en parvenant de leur faire comprendre la portée de leur engagement. Les clients doivent être au courant des conséquences du contrat qu’ils ont signé et certifié par le notaire.
Devenir notaire : conditions
L’officier ministériel exerce une fonction libérale dite réglementée. Ainsi, il est soumis à des règles d’accès et à des obligations déontologiques.
Les conditions d’accès
- Avoir la nationalité française
- Ne pas être auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas être frappé de faillite personnelle ou interdite de gérer une entreprise
- Obtenir un master en droit ou un diplôme reconnu équivalent
- Êtes titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage, ou du diplôme supérieur de notariat.
Les obligations déontologiques
Tous les notaires sont tenus de respecter certains principes déontologiques dans l’exercice de leur activité comme :
- L’obligation d’informer vos clients dans le respect de la loi
- La délivrance d’un conseil complet et adapté à leurs demandes
- La nécessité d’être impartial
- Le fait d’être en mesure de respecter le secret professionnel
- Faire preuve de probité et de morale.
