Tout savoir sur la réglementation de la location saisonnière : règles et obligations à respecter

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Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location saisonnière, il faut connaître les règles et obligations à respecter. Sachez que la location de courte durée est soumise à une réglementation spécifique. Vous devez vous assurer que votre logement est conforme aux normes de sécurité et de confort exigées pour les locataires. Vous devez déclarer vos revenus locatifs et payer les impôts correspondants. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez des sanctions financières et pénales. Il est donc primordial de bien se renseigner avant de se lancer dans la location saisonnière.

Louer en saison : les règles à connaître

Les règles de la location saisonnière sont définies par la loi Alur. Cette législation impose plusieurs obligations au propriétaire, comme l’obligation de fournir un logement en bon état et conforme aux normes de sécurité et de confort exigées pour les locataires. Vous devez aussi établir un contrat écrit avec votre locataire qui devra comporter certaines informations telles que le prix du loyer ou encore les modalités d’utilisation des équipements du logement.

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Pensez bien à la location saisonnière. Certaines villes ont mis en place une taxe sur les locations touristiques, tandis que d’autres interdisent purement et simplement leur pratique.

Pensez bien aux conditions dans lesquelles il louera votre logement. L’échange doit être transparent pour éviter tout malentendu ou désagrément pendant le séjour.

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Il est aussi recommandé de consulter un avocat spécialisé afin d’être bien informé sur ses droits et obligations avant toute mise en location saisonnière.

Location saisonnière : propriétaire obligations de sécurité

Vous devez avoir des équipements domestiques tels que des détecteurs de fumée ou encore un extincteur à portée de main.

Certains éléments sont désormais obligatoires dans le cadre d’une location saisonnière. L’équipement électrique doit être aux normes CE tandis que les meubles doivent répondre aux normes NF Ameublement. Vous devez aussi fournir une literie en bon état et une cuisine équipée avec tous les ustensiles nécessaires à la préparation des repas.

N’oubliez pas non plus l’importance du confort pour vos locataires. Le logement doit être propre et bien entretenu avant leur arrivée. Il doit aussi disposer d’un accès internet, qui est aujourd’hui considéré comme indispensable par beaucoup de voyageurs.

Sachez qu’en cas de litige avec un locataire survenu pendant son séjour chez vous, il peut engager votre responsabilité civile et pénale si cela résulte directement ou indirectement du manquement à vos obligations légales, notamment en matière de sécurité et de confort.

Fiscalité de la location saisonnière : déclarer et payer

Au-delà de ces obligations matérielles, la location saisonnière est soumise à des contraintes fiscales qu’il ne faut pas négliger. Effectivement, toute location saisonnière doit être déclarée au niveau fiscal pour que vous soyez en règle avec l’administration. Vous devez donc impérativement contacter votre centre des impôts local ou un comptable afin de connaître les démarches nécessaires pour la mise en place d’un tel dispositif.

Vous devez payer une taxe de séjour qui varie selon la ville et le type d’hébergement proposé. Cette taxe sert à financer les dépenses liées aux activités touristiques locales et doit être réglée directement auprès du service chargé du recouvrement (Office du Tourisme, par exemple).

Sachez aussi que tout revenu généré par la location saisonnière est soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devrez donc déclarer ces revenus chaque année dans votre feuille d’imposition, même si certains se voient dispensés sous certains plafonds.

Et si jamais vous décidez de louer votre résidence principale pendant vos vacances, il faudra toujours signaler cette situation précaire dans votre déclaration annuelle, puisque cela peut avoir un impact significatif sur votre capacité à obtenir des crédits immobiliers futurs.

N’oubliez pas non plus que si vous utilisez une plateforme telle qu’Airbnb, celle-ci est tenue depuis peu de communiquer automatiquement vos données fiscales aux autorités françaises, notamment via la Directive européenne DAC 6, qui oblige Airbnb à transmettre les informations liées aux revenus perçus par les propriétaires.

Location saisonnière : sanctions pour non-respect des règles

Si toutes les règles ne sont pas respectées, les sanctions peuvent être lourdes. Effectivement, vous devez souligner que la réglementation de la location saisonnière est très stricte en France et que des sanctions sévères sont prévues pour tout manquement à ces règles.

En cas de non-respect des obligations fixées par la loi (fiscalité, sécurité incendie, hygiène) ou du non-paiement des taxes obligatoires telles que la taxe de séjour ou encore l’impôt sur le revenu locatif annuel, le propriétaire risque une amende importante pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

S’il y a un défaut d’assurance habitation dans un appartement loué via Airbnb avec des dommages causés aux voisins (incendie accidentel par exemple), cela peut entraîner jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 75 000 euros.

D’autre part, certaines villes limitent aussi le nombre de nuitées qu’un logement peut être loué. À Paris, par exemple, cette limite est fixée à cent-vingt jours maximum par an depuis novembre 2017. Toute location excédentaire sera punie d’une forte sanction financière : cinquante mille euros au tarif le plus élevé.

Vous devez donc fortement conseiller aux propriétaires qui souhaiteraient se lancer dans la location saisonnière, même occasionnelle, de bien se renseigner auprès des autorités compétentes afin d’être en conformité avec la législation et d’éviter ainsi les sanctions. Il est aussi recommandé de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques possibles qui peuvent être engagés lors de tels séjours.

Vous devez souligner que tout ce qui vient d’être évoqué n’est qu’un bref aperçu des règles à respecter. Pour connaître l’intégralité des obligations liées à la location saisonnière, nous vous conseillons vivement de consulter le site internet du gouvernement français ou bien encore votre mairie.