La création d’une SCI est assez simple. Les associés peuvent se charger personnellement des démarches ou faire recours à un prestataire. Une SCI reste une excellente alternative pour se rassembler et avoir un patrimoine immobilier. Elle offre des avantages inouïs, au niveau de la gestion, de la fiscalité et de la cession.
Plan de l'article
Pourquoi créer une SCI ?
Plusieurs raisons peuvent justifier la création d’une SCI.
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Pour acheter des biens immobiliers en groupement
Grâce à une SCI, il est possible de se regrouper et d’acheter des biens immobiliers. Un bien peut être « transformé » sous forme de plusieurs parts. Chaque associé reçoit une ou plusieurs parts selon son apport pour l’achat du bâtiment. C’est une solution pour l’acquisition de biens immobiliers en groupe et pour un partage équitable des droits. En évoluant à plusieurs, vous augmentez considérablement votre pouvoir d’achat. Par le biais de la société, vous vous associez légalement à d’autres personnes pour acquérir des biens que vous n’auriez pas pu avoir seul. Même si le bien est partagé entre associés, vous bénéficiez de plusieurs avantages. En réunissant votre capital, vous obtiendrez plus facilement les prêts bancaires si cela est nécessaire.
Pour avoir le choix du régime fiscal
Au sein d’une SCI, on peut choisir entre l’« imposition sur les sociétés » ou l’« imposition sur le revenu ». Dans le cadre d’une imposition sur le revenu, chaque associé est imposé personnellement en fonction des bénéfiques qu’il perçoit. Quant à l’impôt sur les sociétés, il est directement imposé à la SCI. Ici, les associés, après paiement des impôts, ont la possibilité de garder les bénéfices restant pour une nouvelle acquisition. De plus, les immeubles faisant partie du patrimoine immobilier de la SCI peuvent faire l’objet d’amortissement.
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Pour une cession facile
En choisissant de créer une SCI, vous optez indéniablement pour une cession plus facile des biens immobiliers. Tout associé peut se retirer sans difficulté de la société en cédant ces parts à un autre associé. Normalement, avant toute cession, il faut l’approbation d’un certain nombre d’associés selon les textes. Mais, des exceptions sont envisageables dans certains cas. Avec une SCI, vous pourrez léguer facilement votre patrimoine immobilier à vos héritiers. Vous avez juste à leur attribuer vos parts sociales. L’opération est plus rapide et moins couteuse que la cession d’un bien immobilier dont vous êtes directement propriétaire. En tant qu’associé, vous pourrez choisir entre plusieurs montages juridiques.
Pour bien organiser la gestion
La gestion d’une SCI est souvent moins complexe, puisque les associés sont libres d’établir le cadre du fonctionnement. Les décisions sont prises selon les règles préalablement prescrites par ces derniers. Si les quorums sont bien fixés, il n’y aura quasiment pas de blocage dans la société. Sachez que vous pouvez établir des quorums selon les situations. À la tête d’une SCI, on retrouve le plus souvent un gérant. Il peut être un associé ou une personne externe à la société selon le bon vouloir des actionnaires. Celui-ci peut prendre d’importantes décisions sans pour autant demander une approbation des associés. C’est pour ça qu’on demande de limiter son champ d’action lors de la rédaction des statuts.
Pour bénéficier d’un avantage sur les plus-values
Après une cession de vos parts, il est possible de bénéficier d’exonération selon plusieurs cas. Ici, le trésor tiendra compte de la date de souscription à la SCI ou la date d’acquisition des parts. Pour une détention d’une durée comprise entre 6 ans et 16 ans, l’abattement est de 2 %. À partir de 16 ans jusqu’à 23 ans de détentions, l’abattement est de 4 %. De la 23ème année à la 30ème année, l’abattement équivaut à 6 %.
Ce qu’il faut pour créer une SCI
Pour créer une SCI, il faut en première position rédiger et approuver les statuts. On s’assure également de collecter les apports. Lorsque le gérant n’est pas nommé dans les statuts, on procède ensuite à sa nomination. Une fois ces étapes terminées, vous devez divulguer un avis de constitution sur un journal d’annonces (bien enregistré) de votre choix.
Vous aurez par la suite à remplir convenablement et à signer le formulaire M0. Il s’agit d’une déclaration de création d’une société civile. Vient l’étape du regroupement des différentes pièces demandées pour l’immatriculation. Si les dossiers sont prêts, envoyez-les aux autorités compétentes. Des actes notariés seront nécessaires dans le cas de constitutions de capital.
Pourquoi créer une SCI pour un achat immobilier ?
Si vous cherchez à investir dans l’immobilier, vous avez probablement déjà entendu parler des SCI. Une SCI est une Société Civile Immobilière qui va permettre à plusieurs personnes d’acheter un bien immobilier. Ainsi, toutes les personnes seront associées et détiendront des parts du bien immobilier à hauteur de leur investissement. Vous pouvez suivre ce lien pour en savoir plus sur la création d’une SCPi : https://www.immobilier-danger.com/Creer-une-SCI-pour-un-achat-393.html
Avec une SCPI, il sera possible d’acheter un ou plusieurs biens immobiliers. Beaucoup de personnes intéressées par l’investissement dans l’immobilier se tournent vers cette forme pour investir dans du locatif. Il permet à tout le monde de pouvoir acheter à hauteur de ses moyens. Il est même possible de créer une SCPI en famille. La création de ce type de société ne présente pas tant de difficultés, et cela peut surtout s’avérer très pratique pour rapidement générer des rentes.
Comment créer facilement une SCPI ?
Pour pouvoir créer une Société Civile Immobilière, il va falloir suivre le processus de création comme pour n’importe quel type de société en France. Il faudra donc rédiger des statuts, publier une annonce légale dans un journal officiel, enregistrer les statuts auprès de la CFE et au Greffe du tribunal de commerce dont dépendra votre SCI. Une fois toutes ces étapes effectuées, vous pourrez facilement investir dans le bien immobilier que vous souhaitez.
Cependant, il est important de ne pas faire d’erreur dans toutes ces démarches administratives. Vous pouvez donc facilement vous faire accompagner par des experts pour être certain que toutes les démarches seront correctement effectuées. Il est possible d’avoir votre SCPI créée en moins de 48 heures si vous êtes correctement accompagné. Vous pourrez ensuite rapidement vous lancer avec vos associés dans tous vos investissements immobiliers.
Les avantages fiscaux de la création d’une SCI
Créer une Société Civile Immobilière présente de nombreux avantages fiscaux. En effet, la SCI est considérée comme une entité juridique à part entière et permet ainsi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Grâce au statut fiscal particulier des sociétés civiles immobilières, les associés peuvent choisir le régime d’imposition qui leur convient le mieux : Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
En optant pour l’Impôt sur le revenu, chaque associé sera imposé en fonction de ses parts dans la SCI. C’est un moyen efficace pour répartir équitablement les charges fiscales entre tous les associés. Si vous préférez l’impôt sur les sociétés (IS), cela vous permettra de profiter d’un taux plus attractif que celui appliqué aux particuliers. Si votre société réalise des bénéfices importants et que vous souhaitez en faire profiter vos collaborateurs ou vos investisseurs passifs sans alourdir votre imposition personnelle, il est possible d’utiliser un dispositif appelé « actions gratuites ».
Certainement l’un des principaux avantages fiscaux de la création d’une SCI concerne aussi la transmission du patrimoine immobilier. Grâce à la société civile immobilière, il est possible de transmettre son patrimoine immobilier en toute sécurité tout en profitant des dispositions légales favorables aux transmissions intrafamiliales. Par exemple, si vous souhaitez léguer votre bien immobilier à vos enfants tout en limitant au maximum les droits de succession à payer, une SCI peut constituer un véhicule approprié pour réaliser cette opération.
La création d’une Société Civile Immobilière permet aussi de profiter des avantages liés aux régimes fiscaux applicables en matière d’investissement immobilier. En effet, certains dispositifs tels que le dispositif Pinel ou encore le Censi-Bouvard ne s’appliquent qu’à des propriétaires bailleurs qui sont propriétaires de biens immobiliers et inscrits au registre du commerce. La création d’une société civile immobilière est donc souvent nécessaire si vous souhaitez bénéficier de ces avantages financiers intéressants.
La gestion des conflits au sein d’une SCI
La création d’une société civile immobilière peut être une solution idéale pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier sans avoir à gérer toutes les tâches administratives et juridiques liées à la propriété immobilière. Pensez à bien garder à l’esprit que toute entreprise, même une société civile immobilière, peut connaître des difficultés ou des conflits.
L’un des avantages de la SCI réside dans sa structure : elle est composée d’associés qui détiennent chacun une part du capital social et sont impliqués dans les décisions prises par la société. Toutefois, cette situation peut aussi entraîner des différends entre associés en ce qui concerne la gestion et le fonctionnement de la SCI. Pensez à bien mettre en place un processus efficace pour résoudre rapidement tout conflit éventuel.
Pensez à bien préciser dès le départ les règles régissant les relations entre associés au sein de la SCI afin d’éviter tout malentendu ou désaccord ultérieur. Il est recommandé d’inclure ces règles dans un protocole d’accord signé par tous les associés.
En cas de litige au sein de la société civile immobilière, il existe plusieurs options pour résoudre le problème :
• La première étape consiste souvent à discuter directement avec l’autre partie concernée afin de trouver une solution amiable.
• Si cela ne donne pas satisfaction, vous pouvez envisager une médiation ou un arbitrage externe.
• En dernier recours, si aucune autre méthode n’a permis de résoudre le conflit, il peut être nécessaire de recourir à une procédure judiciaire.
Pensez à bien garder à l’esprit que la gestion d’un conflit au sein d’une société civile immobilière peut souvent être coûteuse et chronophage. C’est pourquoi il est capital de considérer les nombreux avantages fiscaux et de permettre aux investisseurs immobiliers de partager les risques et les bénéfices liés à l’immobilier avec leurs partenaires. Pensez à bien être conscients des risques potentiels liés à toute entreprise commerciale et mettre en place un plan pour gérer tout conflit éventuel qui pourrait survenir.
