En matière d’assurance, la responsabilité civile et la responsabilité accident sont deux types de garanties fournis dans les contrats d’assurance. Mais vu leur ressemblance au niveau des différentes couvertures d’assurance, ces garanties portent souvent à confusion. Voici un article pour vous aider à comprendre leurs modes de fonctionnement et leurs différences. Lisez-le pour mieux comprendre ces termes.
Plan de l'article
- La responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
- L’assurance individuelle accident : de quoi s’agit-il ?
- Les points d’application d’une responsabilité civile
- Quelles sont les couvertures de risques de l’assurance individuelle accident ?
- Comment différencier la responsabilité civile et la garantie individuelle accident ?
- Le contrat d’assurance des accidents de la vie
La responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile est une garantie qui figure dans les contrats d’assurance tels que l’assurance-vie, l’assurance tous risques voiture ou moto, l’assurance scolaire ou extra scolaire, etc. Elle permet d’avoir une couverture des dommages corporels et matériels causés à une personne tierce avec imprudence ou par mégarde.
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Cependant, pour être prise en compte, la responsabilité civile de la personne assurée doit être constatée dans les événements qui lui sont reprochés.
L’assurance individuelle accident : de quoi s’agit-il ?
La clause individuelle accident est une garantie d’assurance qui est proposée dans certains types de contrats d’assurance. Il s’agit des assurances telles que l’assurance des accidents de la vie, l’assurance habitation, etc. Cette garantie permet de réparer les préjudices comme les dégâts corporels dont pourrait être victime la personne assurée lors d’un accident.
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La garantie individuelle accident n’est valable que lorsque l’accident a eu lieu dans le milieu professionnel ou lors des déplacements de l’assuré. De plus, elle couvre l’assuré, qu’il soit lui-même responsable de son accident ou si ce dernier est causé par quelqu’un d’autre.
Les points d’application d’une responsabilité civile
La responsabilité civile, encore appelée RC prend en compte 3 points d’application. Il s’agit de la situation ayant créé le dommage, du désagrément à indemniser, et enfin du rapport existant entre le dommage et le désagrément constaté. Le droit des assurances se base sur ces éléments pour déterminer la relation de cause à effet survenu lors d’un préjudice sur un tiers.
Si les conditions mentionnées dans une couverture responsabilité sont réunies, les personnes tierces atteintes pourront être indemnisées selon les règles définies dans le code des assurances.
Quelles sont les couvertures de risques de l’assurance individuelle accident ?
L’assurance individuelle accident procure une multitude de couvertures de risques très avantageuses à la personne assurée. Parmi celles-ci, on retrouve :
- la prise en charge des frais de soins ;
- la prise en charge des frais de transport ;
- l’indemnisation pour cause d’invalidité ;
- l’indemnisation pour cause de décès ;
Ces couvertures sont effectives dès qu’un dommage corporel survient dans un accident de travail, un accident de circulation ou tout autre dégât individuel. L’assurance individuelle est donc un type de contrat très avantageux pour les travailleurs en particulier.
Comment différencier la responsabilité civile et la garantie individuelle accident ?
Eu égard aux différentes caractéristiques de la responsabilité civile et de la garantie individuelle accident, il est possible de les différencier. En effet, la responsabilité civile prend en compte les dégâts matériels et corporels causés à autrui tandis que la garantie individuelle accident permet de réparer les préjudices corporels de l’assuré.
Dans la RC, la responsabilité de l’assuré est engagée pour réparer le tord causé à autrui. Par contre, dans la garantie individuelle accident, il y a réparation des dégâts subis par l’assuré sans forcément l’implication de sa responsabilité.
Le contrat d’assurance des accidents de la vie
Le contrat d’assurance des accidents de la vie permet d’avoir accès à une garantie individuelle accident très confortable. Ce type de contrat couvre aussi bien l’assuré que sa femme et ses enfants. Pour avoir une assurance complète afin de limiter le risque des accidents de la vie, souscrire à ce type de contrat est la solution idéale.
On retrouve ce type de garantie dans les contrats d’assurance maladie, les contrats de complémentaires de santé, etc. Les couvertures proposées par ce type d’assurance comprennent des prises en charge pour les accidents involontaires ou volontaires survenus dans la vie courante.
Que ce soit à la maison, au boulot ou dans tout autre endroit, cette assurance assure une couverture totale. Le contrat d’assurance des accidents de la vie procure aussi des garanties spécifiques pour les risques sportifs et ceux domestiques. Ce type de contrat est donc complet pour couvrir les accidents imprévisibles.
