Zoom sur les contrats de portage salarial

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Aujourd’hui, si de plus en plus de freelances et de travailleurs indépendants choisissent le statut de salarié porté, c’est qu’on présente le portage salarial comme une solution permettant de profiter des avantages du statut de salarié et d’entrepreneur.

Sachez qu’en portage salarial, on a trois acteurs principaux : le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. La relation entre ces trois acteurs est régie par trois contrats différents et c’est pour cette raison qu’on parle de contrats de portage salarial.

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La convention d’adhésion

Aujourd’hui, en plus du contrat de portage, de plus en plus de sociétés de portage font signer aux indépendants une convention d’adhésion ou une convention de portage. C’est un autre contrat qui officialise la relation entre la société de portage et le consultant indépendant et on le signe avant le contrat de portage salarial.

Cette convention rappelle les conditions et les obligations que doivent respecter les deux parties. Envie de vous lancer dans le portage salarial ? Signez avec Rhapsody Portage Salarial.

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On pourra retrouver dans la convention d’adhésion les informations sur les modalités financières, notamment le versement du salaire, la possibilité d’avance de salaire, et les frais de gestion. Parmi les éléments qui peuvent être intégrés dans la convention de portage, on a les services proposés et optionnels comme l’assurance responsabilité civile professionnelle.

On peut également y trouver une clause sur la relation de travail, la convention collective et la garantie de propriété de la clientèle. Comme tout contrat, les deux parties doivent clairement indiquer la durée de la convention ainsi que les modalités de résiliation.

Le contrat de portage salarial

Précisons que la convention de portage ne remplace en aucun cas le contrat de portage salarial. C’est ce dernier qui encadre de façon légale la relation de travail entre le salarié porté et la société de portage. On peut associer le contrat de portage salarial à un contrat de travail, car il présente de nombreux points du contrat de travail classique.

On retrouve dans le contrat de portage salarial différentes clauses obligatoires dont :

  • L’identité des deux parties avec les mentions légales de la société de portage,
  • Le domaine d’activité du salarié,
  • La période d’essai,
  • Le temps de travail,
  • Le principe de calcul du salaire et les modalités de versement
  • La gestion des congés payés, l’obligation de visite médicale,
  • L’identité du garant financier de l’entreprise de portage.

On peut ajouter à ces clauses obligatoires des clauses spécifiques. Précisons que le contrat de portage salarial peut aussi être en CDD avec une durée maximale de 18 mois et renouvelable deux fois ou en CDI. Pour le contrat de portage en CDI, même si on parle de contrat à durée indéterminée, il y a une durée maximale de 36 mois, car une mission ne devrait pas s’étaler au-delà de ce délai. La différence entre le contrat de portage en CDI et en CDD réside dans les modalités de rupture.

Le contrat de mission

Appelé aussi contrat de service, contrat de prestation ou contrat de prestation de services tripartite, le contrat de mission ne concerne pas directement le salarié porté, de par le fait qu’il ne le signe pas. C’est la société de portage et l’entreprise cliente qui le signent avant le début de la mission du consultant indépendant. Ce contrat de prestation est tout de même établi sur base des éléments que le professionnel a négociés.

On retrouvera entre autres dans ce document la description de la prestation, la durée de la mission, le montant des honoraires, les modalités d’intervention, le mode de versement ainsi que les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la mission. Dans le contrat de service, il peut y avoir d’autres clauses spécifiques, notamment celles liées au respect de la confidentialité et à la propriété intellectuelle.