Avez-vous déjà entendu parler de la taxe d’apprentissage ? Peut-être oui, peut-être non. C’est pourquoi, nous avons mis le point sur ce sujet dans cet article. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir concernant la taxe d’apprentissage !
Plan de l'article
Les 5 points à retenir sur la taxe d’apprentissage
Les 5 points à retenir sur la taxe d’apprentisssage pour le entreprises sont les suivants :
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- La taxe d’apprentissage est un impôt acquitté par les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui emploient des salariés.
- Quelques entreprises sont exonérées par cet impôt (les entreprises exerçant une activité d’enseignement ou les professions libérales).
- Le calcul de la taxe d’apprentissage s’effectue par la multiplication de la masse salariale par 0,68%. Le taux est de 0,44 % pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
- En plus de la « contribution supplémentaire à l’apprentissage » (CSA), les entreprises ayant plus de 250 salariés et embauchant au moins 1% des salarié en alternance doivent la payer.
- L’avocat en droit des entreprises est l’expert en droit qui pourra vous conseiller sur la taxe d’apprentissage et vous défendre en cas de contentieux fiscal.
Quelles sont les entreprises concernées par le paiement de la taxe d’apprentissage ?
Comme on l’a mentionné précédemment, la taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises employant des salariés et exerçant une activité de nature artisanale, commerciale ou industrielle.
Il existe un grand nombre de cas d’exonérations de la taxe d’apprentissage. Les entreprises exonérées de cette dernière sont :
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- Les entreprises exerçant une activité agricole et dont les revenus imposés ne sont pas des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Les entreprises qui exercent une activité non commerciale comme les professions libérales.
- Les entreprises exerçant une activité d’enseignement à titre exclusif.
- Les entreprises employant au moins un apprenti et dont la totalité des salaires annuels versés est inférieur à 6 SMIC.
- Quelques groupements d’employeurs.
Vous pouvez solliciter des conseils auprès d’un avocat en droit des entreprises si vous ne savez pas si votre entreprise est redevable ou non de la taxe d’apprentissage.
Les changements intervenus depuis la loi du 5 septembre 2018
La répartition des recettes de la taxe a été modifiée par la loi du 5 septembre 2018 (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel). En revanche, le taux et l’assiette ne changent pas.
Dorénavant, la taxe d’apprentissage est décomposée en deux parts si elle était trois auparavant :
- Le 87 %: 87% des recettes de la taxe d’apprentissage favorisent le financement de l’apprentissage. On appelle avant ce « 87 % », la « part quota ».
- Le 13 %: Le 13% est employé pour le financement des dépenses de formation hors apprentissage :
- L’insertion professionnelle,
- Les achats d’équipements et de matériels des centres de formation des apprentis (CFA),
- Les formations initiales technologiques et professionnelles.
Qu’est-ce que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
En plus de la taxe d’apprentissage, les entreprises ayant 250 salariés ou plus sont redevables de la « contribution supplémentaire à l’apprentissage » (CSA).
Le taux du CSA dépend du taux des salariés en alternance :
- S’il représente moins de 1 % des salariés, le taux est de 0,4% pour une entreprise à moins de 2000 salariés. Par contre, le taux est de 0,6% pour une entreprise ayant plus de 2000 salariés.
- S’il représente entre 1 et de 2% des salariés, le taux est de 0,2%.
- S’il se situe entre 2% et 3%, le taux du CSA est de 0,1%.
- S’il se situe entre 3% et 5%, le taux est de 0,05%.
