Comment revenir sur une garde alternée ?

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Que vous soyez le parent gardien ou celui qui a accès, voici les 9 choses à savoir sur le refus d’accès.

1. Peut-on refuser le droit de visite ?

Le refus du droit d’accès est relativement courant. Parfois, pour protéger l’enfant, parfois en raison d’une mauvaise compréhension entre les parents, l’accès est souvent synonyme de tension. Toutefois, lorsque l’accès a été accordé, il doit normalement être respecté.

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Le droit d’accès intervient après la séparation, lorsque l’un des parents obtient la garde de l’enfant et que l’autre parent se voit accorder le droit de prendre soin de l’enfant à temps. Le droit d’accès et de logement est fixé entre les parents ou par le juge de la famille (JAF).

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Le droit d’accès est un droit des parents Sauf dans des cas exceptionnels, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant a le droit d’accès à l’enfant après la séparation. Lorsque les parents ne sont pas d’accord sur les conditions ou les existence d’un droit d’accès, c’est le juge de la famille qui intervient.

Le juge fixera le principe de l’accès, après avoir déterminé ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si un droit d’accès est mis en place, le juge décide alors des conditions générales. Par exemple, il définit les jours de la semaine ou les jours fériés pendant lesquels le droit de visite aura lieu. Le juge détermine les termes et conditions en fonction des conditions des deux parents et des intérêts de l’enfant.

Que le droit d’accès soit fixé par le juge ou à l’amiable entre les parents, il est interdit de s’opposer au droit d’accès de l’autre parent. Le Code pénal punit le refus d’accès par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et une peine d’emprisonnement d’un an. Le parent qui s’oppose donc au droit d’accès risque d’emprisonnement et d’une amende importante.

Il n’est pas possible d’invoquer l’absence de paiement de pension alimentaire pour refuser l’accès.

2. Comment faire si mon ex refuse l’accès ?

Le refus du droit d’accès est une infraction. Bien qu’il soit interdit de refuser l’accès, cela se produit fréquemment. Si le dialogue avec l’autre parent n’est pas possible ou n’améliore pas la situation, entrez dans le JAF. Il s’agit de la non-représentation des enfants.

Le juge de la famille (JAF) sera en mesure de :

  • Rappeler l’obligation d’accès à l’autre parent
  • Prendre des mesures pour faire respecter le droit d’accès
  • Établir les conditions d’accès par ordre (pour le droit d’accès agréé à l’amiable)
  • Adapter les conditions pour un meilleur respect du droit d’accès (pour le droit d’accès fixé par le juge)

Si la situation se répète malgré l’intervention du JAF, vous pouvez déposer une plainte pour non-représentation d’un enfant. La plainte est déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, ou directement par écrit au procureur général.

Une demande adressée au JAF fournit également la preuve du refus de l’autre parent. L’accumulation de preuves de refus peut conduire à un examen plus équitable du droit d’accès et même à obtenir la garde à vue. Il est donc très important de contacter le JAF dans cas de refus de droits d’accès.

3. Les grands-parents peuvent-ils être privés d’accès ?

L’intérêt supérieur de l’enfant est une priorité. En principe, la relation entre l’enfant et les grands-parents doit être maintenue. Le Code civil prévoit que seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut empêcher les grands-parents d’avoir des relations personnelles avec leurs petits-enfants.

C’est le juge qui apprécie les intérêts de l’enfant et donc les faits qui peuvent justifier un refus d’accès des grands-parents.

Il est donc possible de refuser l’accès aux grands-parents. Cependant, c’est au juge de déterminer cela. Le droit d’accès des grands-parents est la règle, et un parent qui souhaite s’opposer doit renvoyer l’affaire au juge et prouver que la visite n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En tout état de cause, le droit d’accès aux grands-parents n’est pas supérieur à celui du parents, et ne devraient pas être trop restrictifs pour l’enfant.

4. Que faire lorsque le père ou la mère ne respecte pas son droit d’accès ?

Le juge de la famille est votre allié. Parfois, le parent visiteur ne respecte pas les conditions générales. Par exemple, alors que le week-end est terminé, le parent visiteur ne ramène pas l’enfant au domicile du parent gardien.

Le Code pénal punit le non-respect des termes du droit d’accès :

« Le retrait par tout ascendant d’un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, à qui il a été confié ou à qui il a sa résidence habituelle est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. »

Article 227-7 du Code pénal Il s’agit donc d’un crime. Si le dialogue n’est pas possible avec le parent contrevenant, une plainte doit être déposée. immédiatement.

En outre, les peines sont de trois ans de prison et 45 000€ d’amende lorsque :

*L’enfant a été détenu dans un endroit secret pendant au moins 5 jours.

*L’enfant a été détenu à l’étranger (hors du territoire français).

Si l’un de ces cas se produit, il est fortement recommandé de trouver un avocat en droit de la famille pour vous aider à suivre les étapes de protection de votre enfant.

5. Comment forcer un père à prendre sa fille ou son fils ?

Le droit d’accès n’est pas une obligation. Normalement, après une séparation, chaque parent a l’obligation de maintenir des relations personnelles avec l’enfant. La garde alternative est la solution qui permet aux deux parents d’exercer leur garde. Lorsque cela n’est pas possible, un seul parent obtient la garde et l’autre est autorisé à y accéder.

Le droit d’accès est un « droit » et non une obligation. Il n’est donc pas possible de forcer un parent à faire de l’exercice. ce droit. En outre, aucune sanction n’est prévue par la loi lorsqu’un parent n’exerce pas son droit d’accès.

6. Comment faire lorsque le père ne vient pas chercher son fils ou sa fille ?

Rendre la situation claire et revoir la pension alimentaire Il n’est pas possible d’obliger un parent à exercer son droit d’accès. Cependant, il est important de clarifier la situation pour l’avenir.

Lorsqu’un parent ne prend pas sa fille ou son fils, essayez d’obtenir la preuve du fait. Il peut s’agir d’un échange SMS avec le parent qui n’est pas venu. Vous pouvez également déposer une main courante.

Le non-respect du droit d’accès peut justifier une réduction du nombre de jours de visite. Si le père ne vient plus chercher son enfant, cela peut également justifier une réévaluation du montant de la pension alimentaire.

Attention, il faut attendre 1h pour que l’autre parent se présente avant de pouvoir partir. Sinon, il peut s’agir d’un refus d’accès.

7. Comment retirer une visite directement du père ?

Supprimer le droit dans l’intérêt de l’enfant. Normalement, tout doit être mis en place pour que les deux parents maintiennent un lien avec l’enfant malgré la séparation. Le retrait des droits d’accès de l’un des parents est donc une mesure extrême. Seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier cette mesure.

Le Code civil prévoit cette affaire. Ainsi, le droit d’accès peut être retiré lorsque le parent est violent ou lorsque les visites perturbent l’enfant.

Si les visites ne vont pas bien avec l’autre parent, il est important que la situation soit observée par un médecin et par le JAF. Le témoignage des enseignants qui remarquent un changement dans le comportement de l’enfant peut également être décisif.

Pour demander la suppression du droit d’accès, contactez le JAF, qui analysera les preuves que vous soumettez.

8. Comment renoncer à la garde à vue ?

Il est parfois plus facile de renoncer à votre droit. Si vous avez obtenu la garde, mais que vous souhaitez renoncer à la garde, veuillez contacter le JAF. Cette dernière, introduite par une motion, établira une audience au cours de laquelle vous pourrez présenter vos arguments.

Toute décision concernant la garde de l’enfant doit être prise dans l’intérêt de l’enfant. Il n’est donc pas possible de renoncer à la garde si l’autre parent n’est pas non plus en mesure d’accommoder l’enfant. Les motifs de renonciation à la garde doivent être sérieux et ne pas simplement être un désir de confort de vie.

Si la situation ne justifie pas la cessation de la garde ou si le changement de garde est trop inquiétant pour l’enfant, il est peu probable que le JAF l’accepte.

Une situation financière compliquée ne peut pas non plus justifier le retrait de la garde à vue. En effet, renoncer à la garde signifie que vous devrez payer une pension alimentaire au parent qui est en train de récupérer la garde à vue. Par conséquent, le renoncement à la garde n’affecte normalement pas votre situation financière.

9. À partir de quel âge un enfant peut-il refuser d’aller voir un parent ?

Plus l’enfant est proche de la majorité et plus sa parole est entendue. Normalement, l’enfant ne peut refuser de se rendre chez un parent à moins que le juge ne considère cela contraire à l’intérêt de l’enfant.

Si l’enfant refuse d’aller voir l’autre parent, vous devez tout mettre en place pour que la visite ait lieu de toute façon. De toute évidence, le recours à la contrainte physique n’est pas recommandé. Mais le parent qui ne présente pas l’enfant à l’autre parent lors d’une visite prévue est exposé à un refus d’accès, même si c’est l’enfant qui ne souhaite pas y aller.

Si l’enfant ne veut vraiment pas aller chez l’autre parent, il est nécessaire d’organiser une visite avec le JAF qui décidera de la meilleure solution pour l’enfant. L’audition avec le JAF est possible dès l’âge du discernement, c’est-à-dire 10-13 ans. Le juge commence alors à prendre en compte les arguments de l’enfant. Plus l’enfant se rapproche de la majorité, plus sa parole sera prise en compte.

Pour aller voir l’autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite ait lieu de toute façon. De toute évidence, le recours à la contrainte physique n’est pas recommandé. Mais le parent qui ne présente pas l’enfant à l’autre parent lors d’une visite prévue est exposé à un refus d’accès, même si c’est l’enfant qui ne souhaite pas y aller.

Si l’enfant ne veut vraiment pas aller voir l’autre parent, il est nécessaire d’organiser une visite avec le JAF qui décidera de la meilleure solution pour l’enfant. L’audition avec le JAF est possible dès l’âge du discernement, c’est-à-dire 10-13 ans. Le juge commence alors à prendre en compte les arguments de l’enfant. Plus l’enfant se rapproche de la majorité, plus sa parole sera prise en compte.