C’est quoi un contrat de travail intermittent ?

1344

Le contrat de travail intermittent est un type spécial de contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat de travail évite une succession de contrats à durée déterminée et ne peut être appliqué que dans certains secteurs économiques et sous certaines conditions prévues par le Code du travail. Découvrez-en plus sur ce sujet.

Définition : contrat de travail intermittent

Dans une entreprise dont l’activité économique fluctue au cours de l’année, alternant régulièrement des périodes de travail et des périodes non travaillées, le Code du travail autorise l’embauche d’un salarié sous contrat de travail intermittent.

Lire également : Quel matériel pour ouvrir une boulangerie ?

Les entreprises qui répondent à ces critères sont notamment celles dont l’activité est liée à l’année scolaire (vacances scolaires), au tourisme, à l’industrie du spectacle et au cycle saisonnier.

Il existe un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent absolument figurer dans le contrat de travail intermittent :

A lire en complément : Comprendre les enjeux de la mise en relation client

  • Le niveau de qualification du salarié
  • Les éléments caractéristiques de la rémunération de l’employé
  • La durée minimale de travail de l’employé pendant 12 mois
  • La répartition de l’horaire travaillé à l’intérieur des périodes de travail ainsi que les périodes de travail.

Le principe de base du contrat de travail intermittent étant la flexibilité, il est normal et courant que la durée effective du travail dépasse la durée minimale de travail qui a été discuté lors de la signature du contrat.

Toutefois, afin d’éviter les abus, un dépassement de 30% des heures initialement prévues n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

Par ailleurs, le contrat de travail intermittent faisant partie de la catégorie des contrats de travail à durée indéterminée, le titulaire de ce contrat est considéré comme un salarié à temps partiel et bénéficie donc pleinement des droits liés à l’ancienneté, même pendant les périodes non travaillées.

Les caractéristiques du contrat de travail intermittent

Le salarié titulaire d’un contrat de travail intermittent a les mêmes droits que le salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée à temps plein.

En outre, il bénéficie de certaines garanties spécifiques résultant de la convention collective signée par l’entreprise.

Comme déjà mentionnée, la durée du travail fixée à la signature du contrat peut être dépassée d’un tiers sur simple demande de l’employeur et au-delà uniquement avec l’accord du salarié.

La violation de ce principe par l’employeur est également sanctionnée par une amende de 1 500 €.

Les heures hebdomadaires effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles seront soit rémunérées avec un supplément, soit compensées par un repos, soit enfin prises en compte dans le contingent annuel d’heures inscrit au contrat.

En matière de rémunération, les intermittents peuvent demander un lissage mensuel de leur salaire si une convention collective le permet ou si cela est prévu dans leur contrat de travail.

Si un employeur ne respecte pas les conditions et les principes d’un contrat de travail intermittent, le salarié peut demander au Conseil de Prud’hommes de requalifier son emploi intermittent en emploi à temps plein.

Conditions et éligibilité

L’employeur et le salarié ne peuvent signer un contrat de travail intermittent que dans trois cas légalement reconnus par le Code du travail :

  • Une convention
  • Un accord collectif étendue ou un accord d’entreprise ou d’établissement.

Nous avons vu ci-dessus les secteurs d’activité dans lesquels le contrat de travail intermittent est autorisé. Cependant, une dérogation autorise les organismes de formation, les magasins d’équipements de sport et de loisirs ainsi que les détaillants en confiserie à signer ce type de contrat sans convention ou accord collectif étendu.

À condition toutefois que les employeurs concernés informent au préalable les représentants du personnel.

  • Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile qui favorisent l’emploi des personnes handicapées peuvent également conclure avec elles un contrat de travail intermittent sans avoir recours à une convention collective.

Dans tous les cas, un contrat de travail intermittent doit être établi par écrit et doit comporter les mentions obligatoires mentionnées ci-dessus. En cas de non-respect de ce principe, l’employeur risque une amende de 1 500 €.

Trouver une mutuelle adaptée pour les intermittents

Comme vous avez pu le lire dans cet article, les intermittents sont des profils qui alternent souvent entre plusieurs employeurs et passent parfois par la case chômage. Il est difficile de déterminer à l’avance combien de temps un intermittent va travailler dans une année.

À titre informatif, un régime spécial mis en place pour les intermittents à été crée afin de garantir leur droit chômages, la plupart des intermittents choisissent une mutuelle complémentaire afin de couvrir les frais médicaux qui peuvent arriver.

En effet les intermittents sont couverts par l’assurance maladie, mais ils ne bénéficient en aucun cas d’une mutuelle santé collective comme la plupart des salariés dans certaines entreprises. Il est donc possible de trouver une mutuelle intermittent complémentaire adaptée à leurs besoins et à petit prix. On pense tout d’abord à la mutuelle Audiens avec plusieurs formules de couverture.

Si vous aussi vous êtes un intermittent et vous êtes à la recherche d’une bonne mutuelle santé complémentaire, il vous suffit de vous rendre sur un comparateur en ligne, en sélectionnant le régime intermittent, vous aurez en quelques minutes les meilleures mutuelles adaptées à votre profil.

Les avantages et inconvénients du contrat de travail intermittent

Maintenant que nous avons vu en détail ce qu’est un contrat de travail intermittent et comment il fonctionne, vos missions peuvent être plus ou moins longues selon les besoins des deux parties. Il est donc possible de satisfaire rapidement la demande d’un client sans avoir à recruter un salarié en CDI.

Ce type de contrat offre aussi aux intermittents une souplesse dans leur vie professionnelle. Ils peuvent alterner différentes activités, travailler sur plusieurs projets simultanément ou encore se consacrer à des projets personnels.

L’avantage financier n’est pas négligeable : le salaire perçu par l’intervenant correspond au nombre d’heures effectivement travaillées. Ils ont la possibilité de gagner davantage lorsqu’ils sont très sollicités par divers employeurs.

Les inconvénients du contrat de travail intermittent

  • Toutefois, cette flexibilité a aussi ses limites : elle rend difficile la planification financière du salarié ainsi que sa vie familiale car cela implique souvent des horaires imprécis et irréguliers ayant ainsi un impact direct sur leurs revenus.
  • L’accès aux différents droits sociaux, tels que le chômage ou encore la prévoyance reste problématique pour certains intermittents, qui n’ont pas toujours les conditions nécessaires pour en bénéficier.
  • Le contrat de travail intermittent peut aussi parfois être source d’inquiétudes pour l’intervenant quant à la possibilité de retrouver un emploi après une période sans mission ou encore la difficulté à trouver des missions rémunérées correctement.

Il est primordial de bien peser le pour et les conséquences avant de se diriger vers ce type d’emploi.

Les démarches administratives pour mettre en place un contrat de travail intermittent

Les démarches administratives pour mettre en place un contrat de travail intermittent

Pour mettre en place un contrat de travail intermittent, il faut respecter les formalités légales. Le salarié doit être embauché par une entreprise ou une association. Le contrat est établi sur la durée nécessaire à l’exécution des missions confiées et peut être renouvelé.

Il faut définir les heures travaillées chaque mois ainsi que la rémunération correspondante soit au SMIC horaire minimum appliqué aux intermittents du spectacle (10,25 € brut depuis le 1er janvier 2021), soit supérieure si c’est prévu dans le contrat signé entre les deux parties.

L’employeur doit tenir compte des congés payés acquis pendant l’année civile écoulée sans attendre leur demande expresse de la part du salarié, même s’il n’a pas été occupé par lui durant cette période.

L’embauche d’un intermittent : quelles obligations pour l’employeur ?

  • Tout employeur qui engage un intermittent à temps plein ou partiel est tenu d’affilier ce dernier auprès d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette affiliation permettra au salarié de bénéficier notamment du remboursement des frais médicaux liés à son activité professionnelle.

Au-delà de ces éléments essentiels, il existe aussi plusieurs subtilités dans l’établissement du contrat de travail intermittent, telles que la notion de période d’essai ou encore la prise en compte des temps de pause et des temps d’habillage/déshabillage. Il est donc recommandé aux employeurs comme aux intermittents de bien se renseigner avant toute signature.

Le contrat de travail intermittent est une solution intéressante pour les salariés qui souhaitent alterner différentes missions avec plus ou moins d’intensité tout en ayant un revenu stable. Toutefois, il faut être vigilant quant à ses limitations, notamment au niveau des droits sociaux, et respecter les formalités légales pour éviter tout litige par la suite.